Consultations publiques

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que les espèces en péril et leur habitat essentiel soient protégés. La Loi appuie cet engagement en offrant au public l'occasion de faire des commentaires sur des documents proposés. Ces documents sont énumérés dans le cadre des consultations publiques actuelles. Pour soumettre un commentaire, sélectionnez un document et utilisez le formulaire de commentaires qui y est joint.

La Loi comprend des dispositions qui renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à encourager et à appuyer la participation publique ainsi que la transparence dans la prise de décisions se rapportant à l'environnement, ce qui comprend des articles portant précisément sur les occasions accrues de participation publique.

Finalement, toute occasion de consultation publique liée à la LEP est signalée dans le Registre public. De plus, l'industrie et les personnes sont invitées à participer à une vaste gamme de consultations publiques par le truchement d'avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada.

Consultations publiques en cours

• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Décembre 2022
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-10-31
• Énoncé de réaction - Goglu des prés
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-10-31
• Énoncé de réaction - Porte-queue de Johnson
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-10-31
• Énoncé de réaction - Chardon écailleux, Population de Mingan
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Chardon écailleux, Population des Rocheuses
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Couleuvre à queue pointue, Population de la côte du Pacifique
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Couleuvre fauve de l'Est, Population carolinienne
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Couleuvre fauve de l'Est, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Drave à graines imbriquées
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Frêne pubescent
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Gentiane de Victorin
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Gomphe ventru
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Hespérie de Dukes
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Hypogymnie maritime
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Isopyre à feuilles biternées
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Martre d'Amérique, Population de Terre-Neuve
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Noctuelle sombre des dunes
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Sauterelle de l’île de Vancouver
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Thècle méridionale d’Ontario
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-5-31
• Énoncé de réaction - Baleine grise, Population de l'Atlantique
  Période de consultation : du 2022-12-16 au 2023-4-16
• Programme de rétablissement modifié de la Chouette tachetée de la sous-espèce caurina (Strix occidentalis caurina) au Canada
  Période de consultation : du 2023-1-26 au 2023-3-27
• Plan de gestion de la salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium), population boréale et des Prairies, au Canada
  Période de consultation : du 2023-1-19 au 2023-3-20
• Plan de gestion du scinque des Prairies (Plestiodon septentrionalis) au Canada
  Période de consultation : du 2023-1-12 au 2023-3-13
• Plan d’action pour l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada
  Période de consultation : du 2023-1-4 au 2023-3-5
• Plan de gestion du pica à collier (Ochotona collaris) au Canada
  Période de consultation : du 2022-12-22 au 2023-2-23
• Requin Taupe Bleu (Isurus oxyrinchus) population de l’Atlantique : Consultation et engagement sur la proposition d’inscription en vertu de la LEP
  Période de consultation : du 2022-12-5 au 2023-2-17
• Programme de rétablissement de l’anzie mousse-noire (Anzia colpodes) au Canada
  Période de consultation : du 2022-12-15 au 2023-2-13
• Plan de gestion de l’iris lacustre (Iris lacustris) au Canada
  Période de consultation : du 2022-12-1 au 2023-1-30
• Plan de gestion plurispécifique de la limace à grand manteau (Magnipelta mycophaga), de la limace pygmée (Kootenaia burkei) et de la limace gainée (Zacoleus idahoensis) au Canada
  Période de consultation : du 2022-12-1 au 2023-1-30
• Programme de rétablissement du nécrophore d’Amérique (Nicrophorus americanus) au Canada
  Période de consultation : du 2022-12-1 au 2023-1-30

Consultations publiques complétées

• Consultations publiques 2023
• Consultations publiques 2022
• Consultations publiques 2021
• Consultations publiques 2020
• Consultations publiques 2019
• Consultations publiques 2018
• Consultations publiques 2017
• Consultations publiques 2016
• Consultations publiques 2015
• Consultations publiques 2014
• Consultations publiques 2013
• Consultations publiques 2012
• Consultations publiques 2011
• Consultations publiques 2010
• Consultations publiques 2009
• Consultations publiques 2008
• Consultations publiques 2007
• Consultations publiques 2006
• Consultations publiques 2005
• Consultations publiques 2004
• Consultations publiques 2003

À noter que toute information personnelle inscrite sur le formulaire de commentaires est assujettie aux modalités de la Loi sur la protection des renseignements personnels.