Déclaration sur l'habitat essentiel

Déclaration de protection légale de l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii), dans la réserve de parc national du Canada de l’Île-de-Sable

La présente déclaration énonce comment l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) est protégée légalement sur le territoire domanial de la réserve de parc national du Canada (RPNC) de l’Île-de-Sable. Le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada formule la déclaration en vertu de l’alinéa 58(5)b) de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 (LEP). Tous les articles de loi auxquels la déclaration fait référence sont reproduits dans leur intégralité à l’annexe 1 ci-jointe.

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Conservation et gestion des espèces
Conservation des ressources naturelles
Parcs Canada
30, rue Victoria 3ième étage
Gatineau, QC
J8X 0B3
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Fax: 819-420-9273
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