Documents de consultation

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Janvier 2018

Le gouvernement du Canada est voué à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003. L'annexe 1 de la Loi, qui présente la liste des espèces qui sont protégées en vertu de la LEP, est aussi appelée la « Liste des espèces en péril ». Les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées qui figurent à l'annexe 1 bénéficient de la protection conférée par les interdictions et d’exigences en matière de la planification du rétablissement prévues à la LEP. Les espèces préoccupantes bénéficient d’exigences en matière de planification de la gestion. L'annexe 1 contenait initialement 233 espèces sauvages en péril et maintenant, 555 espèces forment la liste. En 2017, des décisions finales d’inscription ont été prises pour 44 espèces terrestres et 15 espèces aquatiques. Parmi ces 59 espèces, 35 ont été nouvellement ajoutées à la liste, 16 ont fait l’objet d’une reclassification, trois ont subi un changement dans leur définition, deux ont été supprimées de l’annexe 1, une a été renvoyée au COSEPAC pour réévaluation et deux ont fait l’objet d’une décision de ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1. En 2017, sur recommandation de la ministre de l'Environnement, le gouverneur en conseil a approuvé des propositions d'inscription pour 45 espèces sauvages. Il est proposé que 21 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, 11 soient reclassifiées, 12 aient leur définition modifiée et une soit renvoyée au COSEPAC pour réévaluation. Les propositions d'inscription ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours et les décisions finales d'inscription pour les 45 espèces sont attendues d’ici août 2018.

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard :

le 22 mai 2018 pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations régulières;

et

le 22 octobre 2018 pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations prolongées.

Pour obtenir une description des processus de consultation auxquels ces espèces seront soumises, veuillez consulter le site Web suivant : Registre public des espèces en péril.

Période de consultation: 2018-01-26 à 2018-10-22

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Personne(s)-ressource(s)

Sous-ministre adjoint
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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