Permis et accords afférents

Année 2008

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Nota: Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec les coordonnateurs des permis de la LEP s'ils ont des questions à propos de l'information demandée dans la formule ou de tout document à l'appui. De même, les coordonnateurs des permis peuvent communiquer avec le demandeur s'ils ont besoin d'autres renseignements sur la demande de permis. Les renseignements que la demande de permis renferme peuvent être divulgués à des tierces parties et certains peuvent être rendus publics s'il est nécessaire d'expliquer pourquoi l'accord a été conclu ou le permis, délivré. Pour en savoir davantage, consulter la Loi sur l'accès à l'information.