Politiques et lignes directrices

Principes des politiques de la Loi sur les espèces en péril

Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques et  de lignes directrices de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces lignes directrices traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement comment le gouvernement du Canada ou Environnement et Changement Climatique Canada honore ses engagements dans le cadre de la LEP.

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Personne(s)-ressource(s)

Sous-ministre adjoint
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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