Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

La présente modification sur recommandation du ministre de l’Environnement ajoute l’ours blanc à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’espèce préoccupante. En vertu de la LEP, l’ajout d’une espèce à l’annexe 1 en tant qu’espèce préoccupante exige la préparation d’un plan de gestion pour l’empêcher de devenir en voie de disparition ou menacée.

Période de consultation: 2011-07-02 à 2011-08-01

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K1A 0H3
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