Loi sur les espèces en péril : décret accusant réception des évaluations faites (25 juin 2008)
Enregistrement
TR/2008-70 Le 25 juin 2008
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
C.P. 2008-1064 Le 12 juin 2008
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
ANNEXE
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
MAMMIFÈRES
Souris des moissons de la sous-espèce dychei (Reithrodontomys megalotis dychei)
Mouse dychei subspecies, Western Harvest
OISEAUX
Mouette blanche (Pagophila eburnea)
Gull, Ivory
AMPHIBIENS
Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) population carolinienne
Salamander, Allegheny Mountain Dusky Carolinian population
REPTILES
Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)
Watersnake, Lake Erie
Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population carolinienne
Ratsnake, Gray Carolinian population
Grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)
Lizard, Greater Short-horned
Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population carolinienne
Skink, Five-lined Carolinian population
POISSONS
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)
Dace, Speckled
PLANTES
Cornouiller fleuri (Cornus florida)
Dogwood, Eastern Flowering
Potamot de Ogden (Potamogeton ogdenii)
Pondweed, Ogden’s
MOUSSES
Phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii)
Moss, Nugget
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Martre d’Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve
Marten, American Newfoundland population
Otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus)
Seal, Northern Fur
OISEAUX
Martinet ramoneur (Chaetura pelagica)
Swift, Chimney
Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)
Woodpecker, Red-headed
ARTHROPODES
Héliotin de Verna (Schinia verna)
Flower Moth, Verna’s
PLANTES
Woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa)
Woodsia, Blunt-lobed
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
MAMMIFÈRES
Loutre de mer (Enhydra lutris)
Otter, Sea
Souris des moissons de la sous-espèce megalotis (Reithrodontomys megalotis megalotis)
Mouse megalotis subspecies, Western Harvest
OISEAUX
Albatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes)
Albatross, Black-footed
Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus)
Blackbird, Rusty
REPTILES
Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Five-lined Skink Great Lakes – St. Lawrence population
POISSONS
Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)
Sturgeon, Shortnose
Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor) populations des Grands Lacs – du haut Saint-Laurent
Lamprey, Northern Brook Great Lakes – Upper St. Lawrence populations
Milandre (Galeorhinus galeus)
Tope
Requin griset (Hexanchus griseus)
Shark, Bluntnose Sixgill
Sébaste à œil épineux du type I (Sebastes sp. type I)
Rockfish, Rougheye type I
Sébaste à œil épineux du type II (Sebastes sp. type II)
Rockfish, Rougheye type II
Sébastolobe à longues épines (Sebastolobus altivelis)
Thornyhead, Longspine
RADIATION D’ESPÈCE INSCRITE
PLANTES
Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)
Corydalis, Scouler’s
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Décret.)
Par ce décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 30 espèces effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril.
Les 30 espèces énumérées dans ce décret sont des espèces que le ministre de l’Environnement, en consultation avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada, prend en compte en vue d’une recommandation à la gouverneure en conseil d’ajouter ou non ces espèces à la liste figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, de les retirer ou non ou de renvoyer la question au COSEPAC.
Le paragraphe 27(1.1) de la Loi sur les espèces en péril prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation d’une espèce effectuée par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l’évaluation et peut, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Référence a
L.C. 2002, ch. 29
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