Examen de la LEP Étude de cas sur les écosystemes du chêne de Garry

La présente étude de cas porte sur les écosystèmes du Chêne de Garry comme exemple d’initiative de protection et de rétablissement centrée sur un ensemble d’écosystèmes interreliés qui sont le foyer de multiples espèces visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette étude de cas tente de déterminer comment les initiatives de protection et de rétablissement au niveau de l’écosystème peuvent être réalisées sous le régime de la LEP et comment l’approche axée sur l’écosystème pour protéger et rétablir de multiples espèces visées par la LEP peut être mise en œuvre de façon rentable et en temps opportun.

Les écosystèmes du Chêne de Garry sont complexes et sont composées d’écosystèmes étroitement liées, soit aux falaises côtières, aux prés maritimes, aux mares printanières, aux prairies, aux affleurements rocheux et aux écosystèmes de forêts de transition que l’on trouve dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique.

Les écosystèmes du Chêne de Garry sont le foyer d’un plus grand nombre d’espèces végétales que toute autre communauté terrestre des côtes de la Colombie-Britannique. Un grand nombre de ces espèces n’existent nulle part ailleurs au Canada. Au sein des écosystèmes du chêne de Garry, près de 700 espèces végétales, 7 espèces d’amphibiens, 7 espèces de reptiles, plus de 100 espèces d’oiseaux, 33 espèces de mammifères et plus de 800 espèces d’insectes et de mites ont été recensées.

Trente-sept espèces individuelles que l’on trouve dans les écosystèmes du Chêne de Garry sont inscrites sur l’annexe 1 de la LEP et sont, par conséquent, protégées par la Loilorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial.

Parcs Canada gère de vastes zones d’écosystèmes du Chêne de Garry dans le lieu historique national du Canada Fort Rodd Hill et dans le lieu historique national du Canada du Phare-de-Fisgard ainsi que dans la réserve de parc national des Îles-Gulf. Parcs Canada assume la direction, à l’échelle fédérale, de la planification du rétablissement (stratégies et plans d’action) pour toutes les espèces visées par la LEP vivant dans les écosystèmes du Chêne de Garry, y compris les espèces que l’on ne peut trouver sur des terres régies par Parcs Canada (sauf pour les oiseaux migrateurs, dont le Service canadien de la faune assume la responsabilité).

La plupart des initiatives de protection et de rétablissement menées sous le régime de la LEP ont été centrées sur une seule espèce. Les démarches de planification et de mise en œuvre du rétablissement en vertu de la LEP, en particulier, se sont faites principalement aux niveaux de l’espèce individuelle, de la sous-espèce, des populations, ou de l’habitat.

Cependant, des démarches généralisées de planification du rétablissement sont explicitement autorisées dans la LEP. Le paragraphe 41(3) de la LEP confère au ministre responsable la discrétion d’adopter une démarche axée sur plusieurs espèces ou écosystèmes dans la préparation d’un programme de rétablissement, si le ministre le juge approprié.

Les mesures pour protéger les écosystèmes du Chêne de Garry datent d’avant l’entrée en vigueur de la LEP.

L’équipe de rétablissement des écosystèmes du Chêne de Garry (ERECG) a été mise sur pied en 1999 dans le cadre d’un effort de partenariat pour coordonner les activités visant à sauvegarder les écosystèmes du Chêne de Garry en voie de disparition et les écosystèmes connexes ainsi que les espèces en péril qui les habitent. L’ERECG a rapidement évolué pour devenir une équipe de rétablissement exhaustive composée de multiples intervenants, qui compte maintenant une combinaison de 25 experts affiliés aux gouvernements fédéral, provinciaux et régionaux ainsi que des représentants d’organismes non gouvernementaux, des Premières Nations, et des membres de communautés. L’ERECG est dirigée par Parcs Canada et coordonnée par le secrétariat de l’ERECG avec l’appui d’autres organismes fédéraux et la province de la Colombie-Britannique.

Avant la LEP, l’ERECG a dressé et rédigé un plan de rétablissement intitulé Strategy for Garry Oak and Associated Ecosystems and their Associated Species at Risk in Canada: 2001-2006 (ci-après appelé le plan-cadre pour le rétablissement) fondé sur le modèle proposé par le programme national de Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPE).

Les approches axées sur de multiples espèces, sur l’écosystème et sur le paysage sont reconnues par les planificateurs du rétablissement comme étant appropriées dans les situations suivantes :

Cependant, les espèces ne devraient pas être regroupées dans les programmes de rétablissement rien que par souci de rapidité.

La démarche de rétablissement des écosystèmes du Chêne de Garry tient compte de tous ces éléments. Elle constitue un excellent exemple des mérites et des mesures de prudence d’une approche de rétablissement axée sur l’écosystème et de la valeur d’une démarche coordonnée entre un large éventail d’intervenants désireux de protéger et de rétablir les écosystèmes.

Le plan-cadre pour le rétablissement applique une approche en deux volets en utilisant une combinaison de filtres « grossiers » et « fins » dans le planification du rétablissement des espèces en péril dans les écosystèmes du Chêne de Garry :

L’équipe de rétablissement étudie l’unique approche valable pour protéger la grande majorité des espèces en péril dans les écosystèmes du Chêne de Garry pour inclure la protection de zones représentatives de l’éventail complet des écosystèmes constitutifs en conjonction avec des activités de remise en état et de gestion nécessaires à la préservation des caractéristiques fondamentales des écosystèmes. Bien des espèces en péril des écosystèmes du Chêne de Garry sont endémiques (ne se trouvent que dans ces écosystèmes) et, ainsi, ont des besoins similaires et hautement spécialisés en matière d’habitat. Cette approche généralisée devrait porter sur les exigences de conservation de la plupart des espèces se trouvant dans les écosystèmes, y compris les espèces connues pour être présentes dans les écosystèmes ainsi que les espèces appartenant à des groupes taxinomiques moins connus (p. ex. de nombreux groupes d’insectes) qui n’ont pas encore été identifiées ni inventoriées. C’est ce qui est appelé l’approche de « filtre grossier » en matière de conservation de la biodiversité.

La planification au niveau de l’écosystème peut être le moyen le plus efficace de répondre aux besoins des nombreuses variétés d’espèces en péril dans les écosystèmes du Chêne de Garry et les écosystèmes associés. L’on considère que les espèces en péril individuelles bénéficient de cette approche axée sur l’écosystème des façons suivantes.

L’ERECG reconnaît que, bien qu’une planification au niveau de l’écosystème soit nécessaire pour le rétablissement des espèces en péril, elle est généralement insuffisante. Les espèces en péril ont souvent un habitat ou des besoins de ressources extrêmement spécialisés et des facteurs de risque intrinsèques ou extrinsèques qui ne peuvent être traités dans le cadre d’une approche axée sur l’écosystème, ou d’autres caractéristiques qui peuvent exiger une attention plus soutenue. De plus, bien des espèces en péril n’occupent maintenant que quelques sites ou ont une aire de répartition extrêmement restreinte. Même si l’habitat, les besoins en matière de ressources et les menaces qui pèsent sur les espèces correspondent à ceux qui sont traités au niveau de l’écosystème, des mesures de rétablissement doivent être prises en des lieux particuliers. Pour toutes ces raisons, un filtre « fin » consistant à traiter directement des espèces individuelles fait aussi partie du programme de rétablissement pour bien des espèces en péril vivant dans les écosystèmes du Chêne de Garry.

En août 2006, trois programmes de rétablissement définitifs axés sur de multiples espèces et l’habitat ont été publiés dans le registre de la LEP, visant au total vingt espèces désignées par la LEP et associées aux régions boisées du Chêne de GarryNote de bas de page1, des prés maritimesNote de bas de page2 et des mares printanièresNote de bas de page3. Ces programmes sont intégrés au plan-cadre général pour le rétablissement au niveau de l’écosystème.

Bien que les programmes de rétablissement aient été affichés en retard pour trois de ces espèces, ils sont affichés à l’avance d’échéances futures pour les dix-sept espèces restantes. Cette mesure a permis à Parcs Canada d’accélérer la mise en œuvre du rétablissement de toutes ces espèces, et non seulement de celles dont les programmes de rétablissement sont attendus.

Des projets de programmes de rétablissement pour des espèces en particulier (p. ex. la Bartramie à feuilles dressées, le Bleu insulaire) sont aussi en voie de préparation sous l’égide de l’ERECG pour les espèces des écosystèmes du Chêne de Garry qui ne se trouvent pas exclusivement dans l’un des trois écosystèmes composants. L’on prévoit que toute espèce additionnelle désignée par la LEP pouvant être trouvée dans les écosystèmes du Chêne de Garry sera aussi traitée, au moins en partie, au moyen de programmes portant sur de multiples espèces.

L’expérience des écosystèmes du Chêne de Garry a été source de leçons sur la valeur potentielle de l’approche axée sur l’écosystème. Cependant, la tâche de l’élaboration et la mise en œuvre du programme intégré pour les écosystèmes du Chêne de Garry ont été complexes et difficiles. Entre autres choses, il a fallu équilibrer les efforts entre la planification au niveau de l’écosystème (le « filtre grossier ») et au niveau de l’espèce (le « filtre fin »). Un défi particulier a été de formuler des programmes qui, à tout le moins, ne compromettent pas un échelon de rétablissement dans l’intérêt de l’autre et, en fin de compte, qui sont le complément des deux niveaux de rétablissement, tout en assurant l’observation des exigences de la LEP.

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