Cahier de consultation sur le fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

Nous sollicitons votre opinion pour aider le gouvernement du Canada à décider en toute connaissance de cause s'il doit ou non ajouter le fondule barré (population de Terre-Neuve) à l'annexe 1 (la Liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces
en péril (LEP), en tant qu'espèce préoccupante. Vos commentaires concernant les conséquences de l'ajout de cette espèce à la liste sont importants.

Le présent cahier de consultation a été établi pour que vous puissiez communiquer à Pêches et Océans Canada vos commentaires et votre avis concernant l'ajout du fondule barré (population de Terre-Neuve) à l'annexe 1 de la LEP. (L'annexe 1 énumère les espèces qui sont protégées par la LEP.)

Vous trouverez à la fin de ce cahier une série de questions concernant la LEP et les conséquences de l'inscription de cette espèce sur la liste officielle et le rôle que vous pourriez vous-même jouer ou que votre communauté pourrait jouer dans le processus de rétablissement. Nous vous encourageons à répondre à la totalité ou au plus grand nombre possible des questions posées à partir de la page 12 et à nous communiquer tout commentaire supplémentaire que vous jugerez pertinent. Ces questions sont conçues pour stimuler la discussion. Si vous désirez formuler des commentaires qui ne relèvent d'aucune des questions posées, nous vous encourageons à le faire également. Vos idées, vos connaissances et votre avis ont une place importante dans ce processus et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les conséquences de l'ajout du fondule barré (population de Terre-Neuve) à la liste officielle des espèces en péril. Votre opinion sur la participation au processus de planification du rétablissement nous aidera à améliorer l'approche adoptée.

Pour savoir comment soumettre votre cahier, veuillez consulter la page 12.

Pour que nous puissions en tenir compte, veuillez nous faire parvenir vos commentaires d'ici le 30 juin 2004.

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP) le 5 juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril. La loi comporte une annexe, l'annexe 1, qui est une liste des espèces bénéficiant de la protection de la LEP. On appelle couramment cette liste, « liste de la LEP ». L'actuelle liste de la LEP comprend les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évaluées et qu'il a jugé être en péril au moment où la LEP a été soumise de nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Les espèces sont classées selon les catégories de risque suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) juge une espèce
«disparue du pays » quand elle n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qu'elle est présente ailleurs. Une espèce « en voie de disparition » est une espèce qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète. La désignation « menacée » signifie que l'espèce est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la fairedisparaître du pays ou de la planète. Enfin, le COSEPAC estime qu'une espèce est
« préoccupante » si elle peut devenir une espèce « menacée » ou une espèce « en voie de disparition » par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été créée pour assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige du gouvernement canadien qu'il voie au rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines et qu'il gère les espèces préoccupantes pour faire en sorte qu'elles ne deviennent pas « en voie de disparition » ou « menacées ». Cette loi prévoit la protection non seulement des espèces, mais aussi de leurs résidences et de leur habitat essentiel.

Environnement Canada est responsable de l'application générale de la LEP, mais celle-ci confère à Pêches et Océans Canada la responsabilité des espèces aquatiques en péril. L'obligation d'assurer la survie des espèces en péril ne saurait incomber à un seul organisme ou à une seule instance. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les citoyens de tous les coins du pays doivent oeuvrer ensemble à cette entreprise. La loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

La partie qui suit traite de questions importantes liées à la LEP. On trouvera de plus amples renseignements sur la loi dans le site Web suivant : www.especesenperil.gc.ca

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l'organisme chargé d'évaluer la situation des espèces sauvages au Canada. En se fondant sur l'information rassemblée dans un rapport de situation, le COSEPAC classe
une espèce dans une des catégories suivantes : « disparue », « disparue du pays », « en voie de disparition » « menacée », « préoccupante », « données insuffisantes » ou « non en péril » (le glossaire fourni à la fin du présent document explique ces
catégories). Le sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC présente son avis d'expert sur des groupes particuliers de plantes et d'animaux et il soumet à l'ensemble du Comité des recommandations sur le statut qu'il convient d'attribuer à une espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l'organisme, le groupe ou la région d'où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir, dans toute la mesure du possible, des recommandations et des avis scientifiques indépendants et impartiaux.

Le COSEPAC évalue la situation biologique d'une espèce en s'appuyant sur la meilleure information dont il dispose. Il examine les résultats d'études, tient compte des connaissances traditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d'évaluation stricts, fondés sur ceux qui ont été élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN). Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l'Environnement afin d'amorcer le processus d'inclusion à la liste officielle.

On trouvera de plus amplesrenseignements sur le COSEPAC dans le site Web suivant : http://www.cosepac.gc.ca

Une espèce ne peut bénéficier de la protection de la Loi sur les espèces en péril que si elle figure sur la liste officielle de la LEP, c'est-à-dire si elle est inscrite sur la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la loi).

Une fois qu'il a reçu l'évaluation du COSEPAC, le gouvernement fédéral doit prendre une des mesures suivantes :

a) accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à la liste;

b) décider de ne pas ajouter l'espèce à la liste;

c) renvoyer l'évaluation devant le COSEPAC en lui demandant de plus amples renseignements ou une analyse plus approfondie.

Pour décider d'ajouter ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l'évaluation fournie par le COSEPAC et d'autres facteurs, tels que les éventuelles répercussions sociales et économiques qu'aurait l'ajout de l'espèce à la liste.

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il s'agit d'interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de
le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu appartenant à une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée». Ces interdictions s'appliqueront aux espèces inscrites sur la liste de la LEP à compter du 1er juin 2004.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de la compétence juridique du gouvernement fédéral. Elle s'appliquera à tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de même qu'aux espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites qui vivent sur le territoire domanial. Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces «en voie de disparition», «menacées» et «disparues du pays», il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. Les ministres peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis dans les buts suivants exclusivement : 1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce 2) pour l'exécution d'activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui accroissent ses chances de survie et 3) pour l'exécution d'activités dont les effets sur une espèce inscrite sont accessoires.

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Pour les espèces «préoccupantes», comme le fondule barré (population de Terre-Neuve), on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les trois ans suivant l'ajout de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre au public de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leur habitat.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu'ils touchent directement. Les intervenants concernés par un plan de gestion seront également consultés.

Dans le cas des espèces « préoccupantes » actuellement inscrites à l'annexe 1, un plan de gestion doit être élaboré dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la loi. Pour ce qui est du fondule barré (population de Terre-Neuve) et des autres espèces « préoccupantes » qui seront inscrites à l'avenir, le délai imparti pour l'élaboration d'un plan de gestion est de trois ans.

Le registre public de la LEP est une source d'information exhaustive sur les questions relevant de la loi. Il permet au public d'avoir accès rapidement aux documents publics qui ont trait à l'administration de la LEP. C'est un instrument essentiel permettant au gouvernement de s'acquitter de son engagement à encourager la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. Le registre public est accessible par le Web à l'adresse : http:www.registrelep.gc.ca.

Le registre comprend des documents comme des règlements, des ordonnances, des ententes, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. Il contient, en outre, les évaluations et rapports de situation sur les espèces, les programmes de rétablissement ainsi que les plans d'action et les plans de gestion élaborés pour le rétablissement des espèces.

Quiconque le désire peut soumettre par écrit des commentaires sur toute proposition de programme de rétablissement, de plan d'action ou de plan de gestion concernant une espèce sauvage. Le grand public dispose de 60 jours après la parution du programme ou du plan dans le registre pour faire part de ses commentaires.

Le reste du présent cahier est organisé de manière à vous présenter des renseignements propres au fondule barré (population de Terre-Neuve). Vous y trouverez de l'information sur le statut donné à l'espèce par le COSEPAC, sur la distribution et la biologie de cette espèce, sur la justification de sa désignation par le COSEPAC, ainsi que sur les mesures de gestion de l'espèce et sur leurs conséquences possibles. On peut prendre connaissance du rapport de situation intégral sur le fondule barré (population de Terre-Neuve), comprenant les facteurs limitatifs et menaces auxquels il est exposé, dans le site suivant :
http://www.registrelep.gc.ca.

Le fondule barré, Fundulus diaphanus et le choquemort, Fundulus heteroclitus, sont les deux seules espèces du genre Fundulus présentes à Terre- Neuve. Ils font partie d'une grande famille de petits poissons qui vivent en eau douce ou en eau saumâtre. Chez le fondule barré, la couleur du dos varie entre le brun foncé et le vert olive, les flancs étant argentés ou jaunâtres et le ventre blanc ou jaune. Comme son nom l'indique, ce poisson présente de nombreuses barres verticales sur ses flancs. À Terre-Neuve, il atteint une longueur moyenne de 73- 92 mm. Le fondule barré ne vit pas plus de 3 à 4 ans et il atteint la maturité dès 1 an. La fraye a lieu en juillet et août. Chez les mâles, la région de la nageoire anale est alors d'un bleu vif. Les femelles ont besoin de végétaux pour y pondre leurs oeufs.

Le fondule barré se nourrit d'invertébrés et il sert lui même de nourriture à des poissons plus gros, comme l'omble de fontaine, le saumon atlantique, l'anguille d'Amérique, ainsi qu'à des oiseaux comme le martin-pêcheur d'Amérique et le harle. On a peu d'information sur l'effectif de la population de fondule barré de Terre-
Neuve.

Le fondule barré vit en Amérique du Nord, depuis la Caroline du Sud jusqu'au Canada atlantique et, vers l'ouest, dansplusieurs états américains ainsi que dans la région des Grands Lacs, dans le sud du Canada. Il est très largement répandu dans les Maritimes et on le trouve également dans des habitats propices de la vallée du Saint- Laurent. La limite occidentale de l'aire de répartition du fondule barré au Canada est le Manitoba, où on en trouve une population isolée. Terre-Neuve représente la limite orientale de son aire de répartition.

Sur l'île de Terre-Neuve, on sait que le fondule barré est présent en sept endroits : Indian Bay, Loch Leven, Stephenville Crossing, les îles Ramea, Winterland, le lac Freshwater et Grand Bay West. Quoiqu'il puisse vivre aussi bien en eau douce qu'en eau salée, le fondule barré préfère l'eau douce. Il affectionne les lacs et étangs tranquilles et peu profonds aux eaux claires et à la végétation aquatique abondante (figure 1).

Le COSEPAC a désigné la population de fondule barré de Terre-Neuve comme espèce « préoccupante ». Cette population a été évaluée pour la première fois par le COSEPAC en 1989 et elle a été réévaluée en mai 2003.

Le COSEPAC a jugé que la population de fondule barrée de Terre-Neuve est « préoccupante » parce qu'elle est considérée comme isolée, sur le plan biologique et géographique, des autres populations continentales et qu'elle occupe un territoire très limité. On ne croit pas qu'il soit possible pour le fondule barré de traverser le Golfe, qui sépare sa population terre-neuvienne de ses autres populations
continentales. De plus, la répartition limitée du fondule barré dans l'île de Terre- Neuve le rend vulnérable à des perturbations locales comme celles dues à l'exploitation forestière et à d'autres sources d'altération de l'habitat.

La population de fondule barré de Terre-Neuve est éparse et localisée, ce qui signifie que des perturbations qui se produiraient dans les quelques régions où elle est présente pourraient la toucher plus facilement que si elle était largement
répartie. Dans les endroits où il est présent, le poisson est vulnérable à tout ce qui pourrait nuire à la qualité de son habitat.

Figure 1. Répartition du fondule barré à Terre-Neuve (année de dénombrement entre parenthèses), d'après Chippett, Jamie D. 2003. Mise à jour, Rapport de situation du COSEPAC sur le fondule barré (Fundulus diaphanus) (populations de Terre-Neuve-et- Labrador) au Canada - Mise à jour, dans Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC - Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 1-21 pp.

Certaines méthodes d'exploitation forestière peuvent occasionner une accumulation de sédiments dans les plans d'eau avoisinants. Comme le fondule barré est une espèce qui a besoin de bien voir, la clarté de l'eau lui est essentielle. De
plus, un accroissement des sédiments peut avoir sur lui des effets indirects, en nuisant à la santé et à l'abondance des végétaux présents au fond de l'eau et dont il a besoin comme habitat et pour y fixer ses oeufs. Toute pratique forestière qui diminue la clarté de l'eau pourrait représenter un problème pour le fondule barré.

Les modifications occasionnées à l'habitat du fondule barré par le drainage des terres humiques aux fins d'exploitation agricole dans les régions où vit ce poisson pourraient nuire à sa population. De plus, l'utilisation de pesticides agricoles à proximité de l'habitat du fondule barré pourrait être source de contamination chimique.

Le fondule barré a été inscrit en tant qu'espèce vulnérable par la province de Terre-Neuve-et-Labrador dans son Endangered Species List Regulations, découlant de la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador, entrée en vigueur le 30 juillet 2002. Aux termes de cette loi, le ministre doit présenter au public un plan de gestion de l'espèce dans les trois ans qui suivent sa désignation comme espèce vulnérable (soit d'ici le 30 juillet 2005).

Aucune mesure spécifique n'est encore en place pour protéger le fondule barré à Terre-Neuve, si ce n'est des dispositions de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral régissant l'habitat du poisson, qui interdissent tout dommage à l'habitat du poisson, sauf autorisation donnée par le Ministre aux termes du paragraphe 35(2).

Si le fondule barré (population de Terre-Neuve) est ajouté à l'annexe 1 de la LEP en tant qu'espèce « préoccupante », un plan de gestion sera établi dans les trois ans de son inscription sur la liste officielle. Il se peut que ce plan élargisse les mesures de
gestion prises pour préserver l'espèce des dommages en général et pour protéger son habitat essentiel. Pêches et Océans Canada désire mieux comprendre comment ces mesures pourraient contribuer au rétablissement de l'espèce et quels sont leurs effets possibles sur les activités humaines et sur les utilisateurs des ressources. Certaines des mesures de gestion possibles énumérées ci-après ne sauraient être pleinement mises en oeuvre sans la collaboration d'autres ministères et organismes gouvernementaux. En outre, il pourrait être nécessaire d'interdire ou de restreindre les activités qui représentent ou pourraient représenter des menaces pour l'espèce dans les endroits qu'elle fréquente régulièrement. Voici une liste, non limitative, des mesures de gestion qui pourraient être prises dans l'avenir :

Cette liste ne saurait comprendre toutes les mesures de gestion possibles. D'autres mesures pourront être proposées au fil du processus de consultation et au fur et à mesure que nous progresserons dans la recherche. Si l'espèce est inscrite sur la liste officielle et qu'un plan de gestion doit être établi, les mesures de gestion feront l'objet de plus amples consultations.

Le présent cahier de consultation a été élaboré pour nous aider à mieux comprendre les conséquences qu'aurait pour les intervenants l'inscription du fondule barré (population de Terre-Neuve), en tant qu'espèce « préoccupante », à la liste officielle de la LEP. En nous fondant sur l'évaluation du COSEPAC et sur un examen des diverses activités ayant cours dans la région considérée, nous avons décrit ciaprès les conséquences possibles de cette inscription pour certains intervenants. Lesdescriptions présentées visent à vous aider à remplir le questionnaire présenté aux pages 12 à 15. Il convient de noter que la LEP a été conçue pour instaurer une approche de coopération dans le rétablissement des espèces et qu'advenantl'inscription de l'espèce à la liste officielle, toutes les mesures de gestion futures feront l'objet de plus amples consultations avec lesorganismes de réglementation et les intervenants.

Nous prions instamment les intéressés de répondre à toutes les questions pour que nous puissions mieux comprendre les effets de l'ajout de l'espèce à la liste de la LEP. Si vous ne faites pas partie des intervenants énumérés ci-après, il est néanmoins important que vous remplissiez le questionnaire pour que le MPO ait une meilleure idée des conséquences de l'inscription de l'espèce à la liste officielle.

Les peuples autochtones seront consultés au sujet de l'élaboration d'un plan de gestion du fondule barré (population de Terre-Neuve). Il se pourrait que les stratégies de gestion envisagées aient des répercussions sur les plans et habitudes d'utilisation des terres de groupes Autochtones de l'île de Terre-Neuve.

La province souhaitera peut-être collaborer avec le gouvernement fédéral à l'élaboration d'un plan de gestion du fondule barré.

Les concessions de terres domaniales aux fins d'exploitation forestière dans les zones voisines d'eaux dont on sait qu'elles sont fréquentées par le fondule barré pourraient faire l'objet de restrictions. Les zones tampons, dans lesquelles toute coupe est interdite, qui sont ménagées alentour des plans d'eau douce dans les zones importantes pour le fondule barré pourraient être agrandies.

Les concessions de terres domaniales aux fins d'exploitation agricole dans des zones adjacentes à des eaux dont on sait qu'elles sont fréquentées par le fondule barré pourraient faire l'objet de restrictions.

L'utilisation du fondule barré comme appât pourrait être réglementé.

L'utilisation de VTT dans des zones adjacentes à des eaux dont on sait qu'elles sont fréquentées par le fondule barré pourrait faire l'objet de restrictions. Les associations de propriétaires et d'utilisateurs de VTT pourraient contribuer à la sensibilisation du public à l'espèce et aux activités susceptibles de concourir à sa disparition.

Les organisations communautaires pourraient contribuer à la sensibilisation du public à l'espèce et aux activités susceptibles de concourir à sa disparition.

Les organisations qui oeuvrent dans le domaine de la conservation pourraient contribuer à la sensibilisation du public à l'espèce et aux activités susceptibles de concourir à sa disparition.

Les personnes qui désirent effectuer des recherches sur l'espèce ou dans les zones où se trouve son habitat essentiel, une fois que celui-ci aura été défini, pourraient être assujetties à des lignes directrices strictes, pouvant limiter le type d'activité de recherche permise dans des zones d'habitat essentiel. Ces lignes directrices pourraient aussi exiger un plus grand temps de préparation pour les projets de recherche.

Si vous avez des questions au sujet de la Loi sur les espèces en péril ou du processus de consultation, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

David Kulka
Pêches et Océans Canada
Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, White Hills
C.P. 5667
80, chemin White Hills Est
St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Canada A1C 5X1

Téléphone : (709-772-2064)
Fax : (709-772-4188)
Courriel : KulkaD@dfo-mpo.gc.ca

En personne : à n'importe quel bureau de Pêches et Océans

La décision que prendra le gouvernement d'inclure ou non l'espèce à la liste officielle sera fondée sur une description et une connaissance exhaustives des conséquences négatives et positives de la protection et du rétablissement de l'espèce sur les personnes, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général.

Veuillez lire les questions suivantes et répondre à celles qui vous intéressent. Il est important que vous précisiez à quelle espèce vous faites allusion dans votre réponse. Vous pouvez ajouter des feuilles supplémentaires au questionnaire si nécessaire. Veuillez ensuite faire parvenir questions et réponses à :

David Kulka
Pêches et Océans Canada
Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, White Hills
C.P. 5667
80, chemin White Hills Est
St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Canada A1C 5X1

Téléphone : (709-772-2064)
Fax : (709-772-4188)
Courriel : KulkaD@dfo-mpo.gc.ca

On peut envoyer le questionnaire sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ou le transmettre par courriel à KulkaD@dfompo. gc.ca . Il est possible également de la faxer au numéro indiqué ci-après :

Numéro de fax : (709-772-4188)

Les cahiers doivent être reçus au plus tard le 30 juin 2004.

Une fois qu'une espèce figure dans la liste officielle en tant qu'espèce « préoccupante », un plan de gestion doit être établi. Les intervenants seront invités à prendre part au processus d'élaboration du plan de gestion visant la conservation du fondule barré (population de Terre-Neuve). Il est possible que des méthodes de gestion soient mises en oeuvre qui pourraient avoir d'importantes conséquences socioéconomiques (positives ou négatives). La décision que prendra le gouvernement d'inclure ou non l'espèce à la liste officielle sera fondée sur une description et une connaissance exhaustives des conséquences négatives et positives de la protection et du rétablissement de l'espèce sur les personnes, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général. Veuillez prendre le temps de répondre attentivement aux questions figurant ci-dessous et nous faire parvenir vos réponses d'ici le 30 juin 2004. Vous pouvez aussi nous transmettre vos réponses par voie électronique ou nous les faxer au (709) 772-4188.

Nom :
Affiliation :
Espèce considérée :

1.a) En vous fondant sur ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'ajout de l'espèce considérée à la liste officielle aura des répercussions sur vos activités? Si oui, de quelle manière?

b) Si l'ajout de l'espèce à la liste officielle a des répercussions sur activités, ces répercussions vont-elles être positives ou négatives pour vous? Précisez comment elles le seront.

c) Dans votre cas, les répercussions positives ou négatives de l'ajout de l'espèce à la liste évolueraient-elles avec le temps? Dans l'affirmative, comment évolueraient-elles? Avez-vous des suggestions sur la manière de réduire les effets négatifs?

2. Pour être véritablement efficace, le rétablissement des espèces en péril doit faire appel à la collaboration des organismes et des personnes qui connaissent ces espèces et les menaces pesant sur elles. Comment, selon vous, faire participer les parties concernées au rétablissement des espèces?

3. Comment, en tant que particulier ou collectivement comme industrie ou organisme, pouvez-vous participer au rétablissement de l'espèce considérée? Si possible, citez des exemples d'interventions spécifiques.

4. Faites-nous part ci-après de tout autre commentaire ou préoccupation (joignez des feuilles séparées si nécessaire).

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires, par la poste, par courriel ou par fax aux coordonnées indiquées ci-dessus, d'ici le 15 juin 2004.

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

S'applique à une espèce sauvage dont on ne peut déterminer si elle est ou non en péril à cause d'un manque de renseignements.

a) les poissons proprement dits ainsi que leurs parties;

b) les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties;

c) les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des poissons, des mollusques, des crustacés et des animaux marins.

Espèce sauvage qui n'existe plus nulle part sur la planète.

Espèce sauvage qui n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qui est présente ailleurs.

Espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

Espèce sauvage qui pourrait devenir une espèce « en voie de disparition » si rien n'est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète.

Espèce sauvage qui pourrait devenir « menacée » ou « en voie de disparition » par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

S'agissant d'une espèce aquatique, les frayères, les aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation, les routes migratoires et toute autre aire dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou les aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire;

Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite sur la liste des espèces en péril et qui est désigné comme tel dans le programme de rétablissement ou le plan d'action élaboré pour cette espèce.

le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour les espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en péril. Le ministre de l'Environnement est le ministre compétent pour les espèces inscrites présentes dans les parcs nationaux, les sites historiques et autres lieux nationaux protégés (par l'intermédiaire de l'Agence Parcs Canada), et de toutes les autres
espèces inscrites et pour l'administration générale de la loi.

Document qui présente des façons précises de mettre en oeuvre une stratégie de rétablissement.

Document qui présente des façons précises de gérer les menaces auxquelles est exposée une espèce « préoccupante » afin d'empêcher que cette espèce devienne « menacée » ou « en voie de disparition ».

Document établi par le ministre compétent en collaboration et en consultation avec d'autres gouvernements, les conseils de gestion de la faune, les organismes autochtones, les propriétaires fonciers et les autres parties susceptibles d'être touchées par ce programme. Le programme de rétablissement définit les objectifs à atteindre à l'égard de la population de l'espèce concernée et les approches générales destinées à mettre fin aux menaces.

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