Consultation sur la modification de la liste des espèces terrestres en péril (janvier 2015)
Titre officiel : Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres - Janvier 2015
Introduction
- Ajout d'espèces à la loi sur les espèces en péril
- Processus de consultation et d'inscription dans la loi sur les espèces en péril
- Importance de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1
- Espèces admissibles en vue de la modification de l'annexe 1
- Résumés du COSEPAC sur les espèces terrestres récemment ajoutées ou admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1
- Index
- Glossaire
Table des matières
- Table des matières
- Ajout d'espèces à la Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les espèces en péril et Liste des espèces en péril
- Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et processus d'évaluation pour déterminer les espèces en péril
- Termes utilisés pour définir le degré de risque que court une espèce
- Espèces terrestres et aquatiques admissibles aux modifications de l'annexe 1
- Sollicitation de commentaires du public au sujet de la modification proposée de l'annexe 1
- Des questions pour vous aider à formuler vos commentaires
- Processus de consultation et d'inscription dans la Loi sur les espèces en péril
- But des consultations sur les modifications à apporter à la Liste
- Contexte législatif des consultations : les recommandations du ministre au gouverneur en conseil
- Figure 1 : Le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP
- Réponse du ministre de l'Environnement à l'évaluation par le COSEPAC : énoncé de réaction
- Périodes de consultations régulières et prolongées
- Qui est consulté et comment
- Rôle et impact des consultations publiques sur le processus d'inscription
- Importance de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1
- Protection accordée aux espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
- Permis et accords
- Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
- Protection accordée aux espèces inscrites comme étant des espèces préoccupantes
- Plans de gestion des espèces préoccupantes
- Espèces admissibles en vue de la modification de l'annexe 1
- Situation des espèces récemment évaluées et processus de consultation
- Formulation de commentaires
- Tableau 1 : Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC et admissibles à un ajout à l'annexe 1 ou à une reclassification
- Tableau 2 : Espèces terrestres pour lesquelles une évaluation d’urgence a été présentée par le COSEPAC en 2012 (pas de consultations - confirmation de l’évaluation d’urgence de 2012)
- Tableau 3 : Espèces terrestres récemment réévaluées par le COSEPAC (aucune consultation -confirmation du statut des espèces)
- Résumés du cosepac sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l'annexe 1
- Index
- Glossaire
Information sur le document
Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard :
le pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations régulières;
et
le pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations prolongées.
Pour obtenir une description des processus de consultation auxquels ces espèces seront soumises, veuillez consulter le site Web suivant :
Registre public des espèces en péril
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public des espèces en péril :
Courriel Registre LEP
Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste :
Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril à :
Registre public des espèces en péril.
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